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Avec les services à la personne, vous bénéficiez de nombreux avantages fiscaux. Profitez-en !

Vous optez pour une entreprise ou une association déclarée...

  • 50% de réduction ou crédit d’impôt sur le revenu sur les sommes versées au titre des services à la personne
  • 50% de crédit d’impôt sur le revenu sur les sommes que vous consacrez à la garde d’enfants de moins de 6 ans à l’extérieur de votre domicile
  • 10% de TVA (sauf pour les activités auprès des personnes âgées et handicapées qui est à 5,5%)
Vous avez des personnes dépendantes dans votre entourage ?

Gérer son quotidien, emmener les enfants à l’école, se rendre au travail et s’occuper en plus d’une personne dépendante relèvent parfois de l’exploit. Les services à la personne vous permettent de vivre normalement et de confier certaines tâches à des professionnels, pour un coût réduit.

Eléments de définition

Le terme "personnes dépendantes", employé dans le code du travail pour caractériser certaines activités de services à la personne, désigne des personnes qui sont momentanément ou durablement atteintes de pathologies chroniques invalidantes ou présentant une affection les empêchant d’accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne.
 
L’assistance aux personnes dépendantes
 
Les problèmes d’autonomie que connaissent les personnes dépendantes dans leur quotidien sont souvent pris en charge par les familles. Des services et des aides financières existent pour toutes ces situations.
 
Les services à la personne qui vous facilitent la vie assistance par une aide personnelle à domicile (en-dehors des actes médicaux) - Cette activité recouvre les actes essentiels de la vie quotidienne (se nourrir, se laver, se déplacer, etc.), l’accompagnement et l’aide dans les activités de la vie sociale et relationnelle (loisirs, animation, activités culturelles et artistiques) et le soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices.
  • Présence auprès des personnes malades (à l’exclusion des soins)
  • Mobilité et le transport des personnes qui ont des difficultés de déplacement
  • Conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les démarches administratives
  • Accompagnement dans les déplacements en dehors du domicile (promenades, transports, actes de la vie courante
  • Soins et promenades des animaux de compagnie (hors soins vétérinaires et toilettage)
  • Soins esthétiques à domicile
Vous pouvez aussi compter sur les services à la personne pour :
  • L’entretien ménager du logement de votre proche
  • La livraison de courses à domicile
  • La livraison de repas à domicile
  • Les aides financières
  • Les aides liées à la situation de handicap
La Prestation de compensation du handicap (PCH)

C’est une prestation accordée par la Commission des droits et de l’autonomie des Personnes Handicapées. Elle est versée par le Conseil Général, à toute personne, sans conditions de ressources: de 20 à 60 ans, résidant de façon stable et régulière en France et ayant une difficulté absolue à la réalisation d’une activité essentielle de la vie quotidienne (se laver, se déplacer...) ou une difficulté grave pour au moins deux activités.

www.handicap.gouv.fr

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

Pour bénéficier de l'APA, vous devez :

  • Etre âgé de 60 ans ou plus
  • Etre en situation de perte d'autonomie, nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie
  • Résider de façon stable et régulière en France
  • Si vous êtes de nationalité étrangère, être en situation régulière en matière de séjour en France

Pour en savoir plus : www.service-public.fr/

Payer en Cesu (Chèque Emploi Service Universel) : Vous pouvez payer tous ces services à la personne en Cesu préfinancés, que vous passiez par un organisme agréé ou que vous employiez directement un salarié.

Pourquoi sélectionner une structure de services à la personne certifiée ?

Choisir une structure de services à la personne qui a obtenu une certification, c’est privilégier un prestataire qui va vous donner satisfaction sur le service que vous attendez.

La certification de service délivrée par un organisme certificateur indépendant constitue pour les consommateurs une garantie sur la qualité, la fiabilité et la performance d’un service.

L’obtention d’une certification relève d’une démarche volontaire, c’est la structure qui en fait la demande.

Pour obtenir cette certification, elle doit respecter la totalité des engagements qui ont été validés dans un référentiel par les professionnels du secteur des services à la personne.

Un organisme certificateur assure un contrôle annuel pour vérifier le respect des engagements et lui délivrer la certification.

La certification de service est encadrée par le code de la consommation, elle est validée par les consommateurs, les pouvoirs publics, les professionnels du secteur et les experts "qualité".

Pour la structure de services à la personne c’est une démarche de progrès qui donne confiance dans la qualité des services qu’elle réalise.

L’intérêt de sélectionner une structure certifiée : La certification est un gage de qualité, de fiabilité et de sérieux. Elle permet une meilleure sélection pour vous guider dans le choix de votre prestataire.

Elle apporte une garantie sur la qualité de la prestation, sur les aspects suivants :

  • L’accueil par un interlocuteur privilégié (espace / lieu, livret, respect et confidentialité des informations échangées…)
  • L’étude de vos besoins
  • La réalisation d’un devis, d’un contrat, clair et transparent
  • La réalisation d’une prestation au domicile avec un intervenant de confiance
  • Le suivi de la qualité de la prestation
  • La facturation cohérente avec la prestation effectuée
  • Elle favorise également l’amélioration des services qui vous sont proposés par la mesure régulière de votre satisfaction.
Pourquoi sélectionner une structure de services à la personne agréée ?

Qu’est ce qu’un organisme agréé ou déclaré?

C’est une entreprise, une association ou un établissement public délivrant des services à la personne déclaré ou qui a obtenu un agrément.

La déclaration permet à l’organisme de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux et de faire bénéficier ses clients d’avantages fiscaux.

L’agrément est obligatoire et nécessite le respect strict d’un cahier des charges pour les organismes qui s’adressent aux publics fragiles, tels que les enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées de 60 ans et plus et les personnes handicapées. Lors de la délivrance de l’agrément, l’Etat s’assure que l’organisme dispose des moyens humains, techniques et financiers propres à délivrer les prestations de services. C’est une garantie de qualité pour le consommateur.

L’agrément, un gage de sérieux et de sécurité

Le cahier des charges relatif à l’agrément énonce un certain nombre d’obligations que doivent respecter les postulants. Ces obligations garantissent aux clients un service de grande qualité.

La relation client, au cœur des préoccupations

L’organisation d’un accueil de qualité : accueil physique, accueil téléphonique, mise à disposition de documentation sur l’offre de services, tarifs, financements potentiels...

L’offre de services doit être claire et qualitative et déboucher sur l’établissement d’un contrat écrit avec le client précisant la durée, le rythme, le type, le coût de la prestation, etc.

Un livret d’accueil doit être remis à chaque client

L’organisme agréé doit mettre en place un suivi et une évaluation des interventions : contrôles internes réguliers, enquête au moins annuelle auprès des clients sur la qualité des interventions, bilan qualitatif et quantitatif annuel envoyé au préfet...

Le recrutement des intervenants

l’organisme agréé doit s’assurer des aptitudes des candidats à exercer les emplois proposés lors des recrutements.

Les intervenants doivent être soutenus et accompagnés dans leur pratique professionnelle par différents moyens tels que la formation, les réunions d’échange de pratiques, les entretiens individuels...